D’une longueur de 33 kilomètres en souterrain, la ligne 15 Sud reliera 16 gares de Pont de Sèvres à Noisy-Champs et traversera les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne. Sa mise en service est prévue en 2022.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013, la ligne 15 Sud a été déclarée d’utilité publique par le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014.
Le démarrage des travaux de génie civil sur la ligne, prévu au printemps 2016, est conditionné par l’obtention de plusieurs autorisations administratives, au titre :
- - du code de l’environnement (Loi sur l’Eau, demande de dérogation « espèces protégées », installations classées pour la protection de l’environnement…) ;
- - du nouveau code forestier (défrichement…) ;
- - et du code de l’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable…).
L'enquête publique qui s'est déroulée du 26 octobre au 28 novembre 2015 portait à la fois sur la Loi sur l'Eau et sur les projets de construction des 16 gares de la Ligne 15 Sud.
La Commission d'enquête publique, présidée par M. Claude Pouey, a remis au préfet de département et au président du tribunal administratif de Paris, son rapport et ses conclusions. Vous trouverez ces documents sur ce site.