LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES

Du 26 octobre au 28 novembre 2015, vous pouvez consulter le dossier d’enquête aux jours et heures d’ouverture habituelle des mairies suivantes : Bagneux, Boulogne-Billancourt, Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de Seine-Saint-Denis, ainsi qu’à la préfecture du Val-de-Marne, siège de l’enquête.


Vous aurez également la possibilité de consigner vos observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête qui seront mis à votre disposition.


Les dates et horaires des 45 permanences de la commission d’enquête sont indiqués ci-dessous. La commission d’enquête est présidée par M. Claude Pouey et composée de personnes indépendantes.


Département du Val-de-Marne

Alfortville

Pavillon de la rénovation urbaine
20 rue de Rome - 94140 - Alfortville

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 26 octobre 2015 de 14h à 17h
  • Vendredi 20 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Arcueil

Hôtel de Ville
Service de l'urbanisme, Salle Muguet
10 avenue Paul Doumer - 94110 Arcueil

Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 29 octobre 2015 de 14h à 17h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Bry-sur-Marne

Hôtel de Ville
1 grande rue Charles de Gaulle - 94360 Bry-sur-Marne

Permanences de la commission d’enquête :
  • Vendredi 27 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Cachan

Maison des services publics
Direction du développement urbain
3 rue Camille Desmoulins - 94230 Cachan

Permanences de la commission d’enquête :
  • Vendredi 13 novembre 2015 de 14h à 17h
  • Mercredi 25 novembre 2015 de 14h à 17h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Champigny-sur-Marne

Hôtel de Ville
Direction du développement urbain
14 ou 15 rue Louis Talamoni - 94500 Champigny-sur-Marne

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 16 novembre 2015 de 14h à 17h
  • Jeudi 26 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Choisy-le-Roi

Hôtel de Ville
Rez-de-chaussée
Place Gabriel Péri - 94607 Choisy-le-Roi

Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 19 novembre 2015 de 14h30 à 17h30

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Créteil

Hôtel de Ville
Rez-de-chaussée
1 place Salvador Allende - 94000 Créteil

Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 5 novembre 2015 de 9h à 12h
  • Vendredi 27 novembre 2015 de 14h à 17h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Joinville-le-Pont

Hôtel de Ville
23 rue de Paris - 94344 Joinville-le-Pont

Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 12 novembre 2015 de 14h30 à 17h30

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Maisons-Alfort

Hôtel de Ville
Service urbanisme
118 avenue du Général de Gaulle - 94700 Maisons-Alfort

Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 28 octobre 2015 de 15h à 18h
  • Samedi 7 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Saint-Maur-des-Fossés

Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle - 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 4 novembre 2015 de 15h à 18h
  • Mardi 17 novembre 2015 de 15h à 18h
  • Samedi 28 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Villejuif

Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
Salle des commissions - 94800 Villejuif

Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 28 octobre 2015 de 9h à 12h
  • Lundi 23 novembre 2015 de 15h à 18h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Villiers-sur-Marne

Centre municipal administratif et technique
10 chemin des Ponceaux - 94350 Villiers-sur-Marne

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 26 octobre 2015 de 9h à 12h
  • Mardi 10 novembre 2015 de 14h à 17h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Vitry-sur-Seine

Hôtel de Ville
2 avenue Youri Gagarine - 94400 Vitry-sur-Seine

Permanences de la commission d’enquête :
  • Vendredi 6 novembre 2015 de 14h à 17h (salle 4)
  • Samedi 28 novembre 2015 de 9h à 12h (salle 1)

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Département des Hauts-de-Seine

Bagneux

Direction de l’Aménagement Urbain
Rez-de-chaussée
30 avenue de Garlande - 92220 Bagneux

Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 28 octobre 2015 de 14h à 17h
  • Jeudi 12 novembre 2015 de 14h à 17h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Boulogne-Billancourt

Hôtel de Ville
Hall du rez-de-chaussée
26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt

Permanences de la commission d’enquête :
  • Vendredi 30 octobre 2015 de 14h à 17h
  • Jeudi 19 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Chatillon

Hôtel de Ville
1 place de la Libération - 92320 Châtillon

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 26 octobre 2015 de 9h à 12h
  • Mardi 24 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Clamart

Centre administratif
Service urbanisme – 3ème étage
1 Avenue Jean Jaurès - 92140 Clamart

Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 28 octobre 2015 de 9h à 12h
  • Vendredi 20 novembre 2015 de 9h à 12h
  • Ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et les mardi et jeudi de 13h30 à 18h.
  • Ouverture exceptionnelle samedi 28 novembre de 9h à 12h.

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Issy-les-Moulineaux

Centre administratif municipal - 2ème étage
47 rue du Général Leclerc - 92131 Issy-les-Moulineaux

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 2 novembre 2015 de 10h à 13h
  • Samedi 21 novembre 2015 de 8h30 à 11h30

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Malakoff

Hôtel de Ville
Direction des Services Techniques
1 place du 11 novembre 1918 - 92240 Malakoff

Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 26 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Montrouge

Centre administratif
Salle 413-414 - 4ème étage
4 rue Edmond Champeaud - 92120 Montrouge

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 26 octobre 2015 de 14h à 17h
  • Jeudi 19 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Sèvres

Hôtel de Ville
54 Grande Rue - 92310 Sèvres

Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 17 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Vanves

Centre administratif
Rez-de-Chaussée - Niveau accueil
33 rue Antoine Fratacci - 92170 Vanves

Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 29 octobre 2015 de 9h à 12h
  • Jeudi 19 novembre 2015 de 14h à 17h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Département de la Seine-Saint-Denis

Noisy-le-Grand

Hôtel de Ville
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Place de la Libération - 93161 Noisy-le-Grand cedex

Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 26 octobre 2015 de 14h à 17h
  • Lundi 9 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Département de la Seine-et-Marne

Champs-sur-Marne

Hôtel de Ville
Mail Jean Ferrat 77420 Champs-sur-Marne

Permanences de la commission d’enquête :
  • Vendredi 30 octobre 2015 de 9h à 12h
  • Samedi 14 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Emerainville

Hôtel de Ville
Salle des commissions
16 place de l’Europe 77184 Emerainville

Permanences de la commission d’enquête :
  • Vendredi 6 novembre 2015 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Préfecture du Val-de-Marne

Préfecture du Val-de-Marne


21-29 avenue du Général de Gaulle, 94028 CRETEIL Cedex
Téléphone : 01-49-56-60-00

Pas de permanence

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf,753ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 602ko)