Dossier d’Enquête Publique
Le dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau de la Ligne 15 Sud disponible sur ce site en téléchargement et en liseuse comporte 7 pièces dont le contenu est fixé par l’article R. 214-6 du code de l’environnement.
L’étude d’impact (pièce B) traite chacun des projets de construction des 16 gares. Cette étude d’impact vaut document d’incidence au titre de la police de l’eau en application du V de l’article R. 122-5 du code de l’environnement.
Consultez les différentes pièces en ligne (liseuse interactive) :
B
étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge)
- B.1 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - État initial (1/2)
- B.1 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - État initial (2/2)
- B.2 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - Description du projet
- B.3 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - Analyse des impacts et présentation des mesures associées (1/2)
- B.3 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - Analyse des impacts et présentation des mesures associées (2/2)
- B.4 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - Résumé non technique
- B.5 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - Annexes
Téléchargez et imprimez les différentes pièces :
- Cliquez ici et sélectionnez la pièce à télécharger en PDF.
- A. PRÉSENTATION DU DOSSIER LOI SUR L'EAU
- B. ÉTUDE D'IMPACT DE LA LIGNE 15 SUD (ROUGE)
- B.1 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - État initial
- B.2 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - Description du projet
- B.3 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - Analyse des impacts et présentation des mesures associées
- B.4 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - Résumé non technique
- B.5 - Étude d'impact de la ligne 15 sud (rouge) - Annexes
- AVIS DÉLIBÉRÉ DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE SUR LA LIGNE 15 SUD (ROUGE) ET COMPLÉMENTS APPORTÉS
- DOSSIER D'INFORMATION